La charte de Culture Bars-Bars : une farce

Stp au bruit"Différentes villes de France, dont Paris et Nantes, visent à promouvoir l’action d’une association dénommée "Culture Bars-Bars", qui est présentée comme la structure qui permettrait le mieux de fédérer les petits établissements qui échappent à l’emprise des grands syndicats des professionnels de l’économie de la nuit. Ce, aux côtés de l’action des "Pierrots de la Nuit" qui se développe sous l’égide de l’AMUON, autre association promue par la Ville de Paris.
L’idée de fédérer ce qui ne l’est pas encore parait intelligente.
Mais quand on voit s’ajouter aux aberrations des "Pierrots de la Nuit" (voir notre article précédent), la farce de la charte créée par la nouvelle gouvernance de "Culture Bars-Bars", on se dit que les dés sont pipés, que les villes qui promeuvent ces associations subventionnées sur les impôts de chacun, et donc également des victimes des nuisances, font entrer par la fenêtre le loup auquel elles prétendent fermer la porte.

Que l’on en juge :
1/ La charte dit :
"Actuellement, alors que les cafés sont des lieux de prédilection pour leurs premières scènes, nous ne pouvons accepter librement et légalement des groupes amateurs."

Le Réseau "Vivre Paris!" rétorque :
On marche sur la tête : les textes visant à protéger les riverains des nuisances sonores n’ont pas à prendre en considération le caractère professionnel ou amateur des bruiteurs. La raison en est simple : le bruit a le même impact sur la santé dans les deux cas de figure. Suggérer qu’il faut être gentil avec les amateurs qui pourraient un jour devenir des professionnels en empêchant les victimes de se plaindre quand ils se produisent tient de l’intoxication.

2/ La charte dit :
"L’adaptation de la loi anti-bruit aux spécificités des lieux :
Une démarche informative des pouvoirs publics en direction des riverains sur le principe d’antériorité de la loi lorsque ces derniers s’installent à proximité d’un établissement en activité (prise en compte et acceptation de certaines contraintes).
"

Le Réseau "Vivre Paris!" rétorque :
Encore une fois, on tente de nous faire le coup de l’antériorité de la présence des établissements pour vouloir interdire aux riverains récemment installés dans un quartier que ces établissements perturbent de s’en plaindre. Voici quatre ans que des parlementaires et élus de la Ville de Paris ou d’autres encore (proposition de loi Mazetier notamment, plus récemment une proposition ambiguë de Mme Royal auprès du Conseil National du Bruit) essaient de mettre ainsi l’estocade à ceux qui se débattent pour redonner à leurs quartiers saturés de décibels un caractère vraiment habitable. Objectif : les mettre en minorité, ce qui est en soi inacceptable pour la même raison qu’en 1/, c’est de santé que l’on parle ! Et quand tous les riverains ayant l’antériorité par rapport aux établissements seraient décédés ou auraient déménagés, que se passerait-il ? Le quartier serait muséifié, déséquilibré, car on ne fait pas une ville attractive et durable avec des poulaillers à touristes.

Bien sûr, il y a dans la charte d’autres propositions avec lesquelles les riverains peuvent être en accord. Mais, si on prenait la charte comme une référence pour réguler les quartiers, les deux points que nous dénonçons suffiraient à tout gâcher.

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4 réponses à La charte de Culture Bars-Bars : une farce

  1. Un Parisien dit :

    Tout à fait d'accord avec vous.
    A quoi doit servir une municipalité ? A garantir l'intérêt GENERAL ou à canaliser le maximum de profits vers des intérêts privés ?

  2. Saint Martin dit :

    Bravo pour votre article. La manœuvre vise à vider les centres des villes de leurs habitants pour pouvoir y déverser des décibels et remplir les tiroirs-caisses en vendant toujours plus d'alcool.
    Les bénéfices sont pour les établissements et les dommages collatéraux sont pour le contribuable : nettoyage, police, santé...

    La charte dit aussi : "en cas de plainte de voisinage, mise en place d’une concertation en vue d’établir un quota minimum de spectacles dans l’établissement concerné." Le voisinage devrait accepter de son plein gré un quota minimum (pas maximum!) de nuits au cours desquelles il serait impossible de dormir et, bien sûr, impossible de se plaindre.

    Quant à la règle de l'antériorité, si on la faisait fonctionner à l'envers? Et si les riverains du Comptoir Général faisait jouer cette règle? Avant l'ouverture de cet établissement le quartier était calme. Le Comptoir Général devrait donc quitter les lieux. Cette clause d'antériorité revient à interdire aux victimes de se plaindre, ce qui est tout simplement contraire à la loi. Oui, cette pseudo-charte est une farce.

    • JRM dit :

      "Cette clause d'antériorité revient à interdire aux victimes de se plaindre, ce qui est tout simplement contraire à la loi. Oui, cette pseudo-charte est une farce."

      En terme de farce, votre dernière phrase illustre parfaitement le manque de fondement de votre pensée. Je reprend donc (mais uniquement sur le droit d'antériorité, votre erreur la plus flagrante, n'ayant pas plus de temps que cela à vous consacrer).

      Article L112-16 du Code de la construction: "Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions."

      Voici la règle dite "d'antériorité" ou "d'occupation préalable". Elle n'est pas une exception au droit de se plaindre, mais une exception au droit à réparation. L'établissement pourra donc toujours être condamné sur le versant pénal et administratif. Cette règle est effectivement légale, puisque prévue par la loi. Elle ne s'applique toutefois (entre autres conditions) que si l'activité bruyante respecte l'ensemble de la réglementation, notamment sonore...

      La proposition de loi et la "clause" dont vous parlez visait uniquement à étendre ce dispositif aux activités culturelles et touristiques (Ex: salles de spectacle), puisque cette règle peut théoriquement d'ores et déjà s'appliquer aux commerces.

      Donc cette règle d'antériorité n'est pas illégale et ne constitue pas une interdiction de se plaindre. Deux erreurs que je tenais à souligner.

      Désolé pour ce message un petit peu technique, mais le votre m'avait donné le vertige et l'on sait que ce qui provoque le mieux cet effet dans la nature, reste le vide.

      • Anne Penneau dit :

        Avant de prétendre redresser le contenu de l'article, il aurait été prudent de mieux vous documenter :
        - l’article du CCH auquel vous vous référez vise l'antériorité par rapport au permis de construire que la victime des nuisances aurait demandé afin d'y établir son logement. Donc, c'est un texte inapplicable à nos cas de figure où les victimes habitent des constructions qui n'ont pas été créées après l'installation des établissements nuisibles à l'environnement.
        - je passe sur, par ailleurs, l'interprétation restrictive du juge judiciaire...

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