Le Réseau "Vivre la Ville!" reçu par la Direction Centrale de la Sécurité Publique

ministere_interieurQuatre membres du Réseau "Vivre la Ville!" représentant des associations de Nantes, Paris et Strasbourg ont rencontré le 19 novembre le Directeur Central de la Sécurité Publique au ministère de l'Intérieur.
Ce rendez-vous, pris de longue date, a été maintenu malgré les attaques tragiques que le pays a subies. Nous en remercions nos interlocuteurs.

Les enseignements principaux de cette réunion :
Nous avons été invités à nous tourner :

- vers nos interlocuteurs locaux et particulièrement les mairies, par le biais de pétitions notamment, car elles ont sur l'ensemble du territoire des pouvoirs de police. De plus elles sont préoccupées de satisfaire leurs électeurs. Les maires ne sont pas soumis à une autorité nationale et leur action ne peut finalement être contrainte que par le biais d'actions en justice mettant en cause leur responsabilité.
- vers nos commissariats, car la police nationale a aussi des pouvoirs pour constater les mêmes infractions.



Nous avons exposé la démonstration de la gravité des enjeux et insisté sur le fait que tous les obstacles opposés à nos appels à la police (découragement, crainte des représailles, indisponibilité ou accueil dissuasif des standards à nos plaintes), faisaient que les statistiques ne reflètent qu'une image très pâle de la réalité des nuisances nocturnes.

Si nous en sommes venus à solliciter le Ministère de l'Intérieur, c'est que, localement, nous nous heurtons à des murs et au mieux sommes manipulés par des pseudo processus de concertations et médiation, et que nous pensons qu'un cadrage des pratiques locales s’impose. Nous avons insisté sur le problème posé par le fait qu'il n'y ait pas de ministère qui puisse exercer une autorité sur les maires, bien que les préfectures aient le pouvoir de se substituer à un maire défaillant pour assurer sa mission.

Ce point reste à vérifier car la situation est variable selon les parties du territoire national (Droit local Alsace-Moselle), dès lors qu’il s'agit de protéger non pas l'ordre public stricto sensu, mais la tranquillité publique. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de lien entre les deux, car le trouble à la tranquillité qui se banalise rend propice des faits d’atteinte à l’ordre public tels que des agressions contre les personnes, les détériorations de biens, les trafics de stupéfiants…
Nous avons parlé des arrêtés anti-alcool en mentionnant la situation particulière des lieux où il n'y a pas d'établissements et où des nuisances existent par le fait de groupes de personnes consommant de l'alcool en lieu ouvert. Nous avons argumenté que l'ampleur du problème en faisait une véritable nouvelle mission pour laquelle les forces de police doivent mobiliser des moyens.

Nous avons avancé deux propositions :
- l'instauration d'un permis à points, sur le modèle de Genève, qui permettrait une riposte graduée face aux manquements à la loi ou à la réglementation, allant de diverses contraintes d'activité (fermeture moins tardive, suppression provisoire de terrasse) jusqu'à la fermeture administrative, seul gage d'efficacité étant donné les effets très aléatoires et limités des actions en justice que nous avons pu ici ou là mener.

- la création d'un "guichet unique" qui permettrait de rassembler les infractions relatives à un même établissement et de guider la victime dans ces démarches et dans ses possibilités de recours.

Nos propositions ont bien été notées et considérées comme intéressantes.



La réunion s'est terminée, de la part de notre interlocuteur par une remarque insistant sur le fait que le phénomène de l'alcoolisation fait l'objet de préoccupations au ministère et que des actions se mettent en place dans certaines villes.
 Le Réseau "Vivre la Ville !" est sorti de la réunion renforcé dans son intention de persévérer dans son action de représentation de la société civile; Notre interlocuteur nous a cité un exemple encourageant : celui des apéritifs Facebook dont la pratique a pu être enrayée grâce au travail de fond du ministère de l'Intérieur auquel des associations telles que les nôtres ont contribué.

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