Nuisances sonores et la règle de l'antériorité

Vivre le Marais a ouvert involontairement la boite de Pandore en publiant un article intitulé "Supplique d'une famille de riverains de la place de la République à Mme Anne Hidalgo..." . Dans cet article une famille habitant place de la République témoigne sur on quotidien depuis la modification de la place et son appropriation par la Mairie de Paris qui y organise de nombreux évènements particulièrement bruyants. (lire leur supplique)
Raphaëlle Rivais dans son excellent blog (SOS Conso) écrit un article ("Bruit : tendez l’oreille, avant de déménager !") dans lequel elle laisse entendre que les victimes du bruit n'auraient pas dû venir habiter place de la République. La règle de l'antériorité, chère à Mme Mazetier, député PS et à Culture Bar-Bars, pointe son vilain nez. Raphaëlle Rivais a, depuis, publié un nouvel article intitulé ("Le bruit et la règle de l’antériorité") dans lequel elle précise les règles en la matière.

En droit, l'antériorité n'a pas à intervenir comme un critère d'auto-limitation au choix de son domicile dans les zones habitables. La protection du voisinage contre les nuisances sonores doit être assurée de façon égale pour tous.
Que faut-il retenir dans les grandes lignes ? La loi fixe une exception, quand la construction d’un immeuble survient après l’implantation d’une industrie. Car les nuisances de cette industrie peuvent subsister même quand elle respecte les normes dans certains cas et il faut bien que l’industrie puisse produire (en tous cas selon la conception en vigueur).
Ce n’est pas transposable au cas de bars ou autres établissements de nuit qui provoquent des nuisances qui seraient évitables si leurs gérants respectaient respectaient les règles de leur profession.
C’est d’autant moins transposable quand on lit la position du Conseil Constitutionnel sur le sujet, position adoptée en 2011 à l’occasion d’un recours sur question prioritaire d’anticonstitutionnalité. Rappelons que c’est ce type de recours qui a la particularité de pouvoir éliminer de nos règles de droit des lois anciennement votées et que le législateur n’envisage pas de modifier.
Un commentaire autorisé de cette décision du Conseil Constitutionnel, abordable même sans être spécialiste des questions de justice, recouvre largement nos préoccupations.

Sous couvert d'éclairer celui qui cherche à se loger, le MEDDE (ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie), redoutable stratège, aide à la construction de zonages de fait des quartiers "festifs". Ce n'est pas autre chose que d’officialiser que les pouvoirs publics ont renoncé à exiger des professionnels de l'économie de la nuit qu'ils respectent leurs obligations professionnelles. Ce n'est pas autre chose que pousser à bout les habitants déjà installés jusqu'à ce qu'ils finissent par déménager. Ce n'est pas autre chose que d'imposer des conditions de vie dégradant leur santé à ceux qui inconsciemment ou par nécessité vivent ici (les nouveaux comme les anciens). Et en termes de tissu social, de développement durable et de coût public pour que la rue soit bien propre sur elle au petit matin, il y aurait encore beaucoup à dire.
Définitivement non, on ne peut pas céder aux sirènes d'un ministère de l'écologie qui oublie la santé, le social et les enjeux financiers pour la collectivité publique.

Ce contenu a été publié dans Actualités. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.