L'action en justice de la Mairie de Paris contre une contre-terrasse de la place du Bourg Tibourg classée sans suite !

Un article récent du Parisien faisait état du mécontentement des propriétaires de bars restaurants bénéficiant d'une autorisation de terrasse, à l'annonce de l'augmentation de la redevance décidée par la Mairie de Paris. Chacun sait que le montant de cette dernière est très bas, Vivre le Marais (membre du "Réseau Vivre Paris!") l'a souligné à plusieurs reprises. En effet, excepté les établissements situés dans les sites les plus touristiques de la capitale où la redevance est majorée, partout ailleurs celle-ci est rapidement amortie par les recettes générées par les tables installées en terrasse.
Il n'y a pas lieu de sortir nos mouchoirs, mais plutôt de s'insurger une nouvelle fois contre les abus de terrasses, c'est-à-dire celles qui ne respectent pas les surfaces autorisées, celles qui ne sont pas autorisées ou celles qui défigurent leur environnement immédiat.
Le IVe arrondissement est bien loti sur ce plan. Deux endroits en particulier sont concernés, la place du Marché Sainte-Catherine et la placette prolongeant la rue du Bourg Tibourg. Vivre le Marais s'est exprimé à à maintes reprises sur les terrasses autorisées des établissements qui s'y trouvent. Non seulement elles sont disgracieuses mais elles apportent des nuisances multiples, notamment du bruit pour les riverains, une occupation significative du domaine public et des rapports quotidiens souvent houleux avec les habitants.

Le paroxysme reste cependant l'espace à l'extrémité de la rue du Bourg Tibourg où les bars/restaurants sont "dotés" d'une double terrasse (voir les articles des 6 novembre 2014 et 11 janvier 2015). Vivre le Marais vient d'apprendre par la mairie du IVe, à l'origine de l'action en justice diligentée contre l'un d'eux, à savoir l’Étincelle, que celle-ci n'avait pas prospéré, le procureur ayant classé le dossier "sans suite" (*).
Très contrariée par ce "revers", la mairie du IVe réfléchit à la façon d'agir, sachant que la Direction de l'Urbanisme peut toujours refuser le renouvellement de l'autorisation.
La Mairie de Paris a montré dans cette affaire qu'elle n'entend pas fermer les yeux sur les libertés que prennent certains établissement avec l'espace public quand ils se l'approprient. Nous souhaitons plus généralement qu'elle ne soit pas tentée d'appliquer une politique plus favorable aux terrasses dans le but d'augmenter des recettes dont elle a bien besoin. Une attitude qui aggraverait les nuisances pour les riverains et rendrait la tâche difficile aux équipiers de la nouvelle brigade contre les incivilités.

(*) C'est l'illustration des carences de la Justice dans notre pays. Quand les autorités administratives font leur travail et le conduisent à leur terme, le Procureur de la République réduit leur rôle à néant en décidant qu'il n'y a "pas lieu" de porter l'affaire devant le tribunal compétent. (voir l'article à ce sujet du 24 décembre 2015)

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Une réponse à L'action en justice de la Mairie de Paris contre une contre-terrasse de la place du Bourg Tibourg classée sans suite !

  1. SEIGNEURET dit :

    Si comme précise l’article « Très contrariée par ce "revers", la mairie du IVe réfléchit à la façon d'agir, sachant que la Direction de l'Urbanisme peut toujours refuser le renouvellement de l'autorisation », la Mairie « contrariée », outre le refus possible de renouvellement d’autorisation, pourrait aussi, suite à ce classement sans suite du Procureur, repartir en justice par nouvelle plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges….
    Ce serait un moyen de ne pas admettre que la Justice sabote sa tentative d’action un peu musclée !
    Claude S.

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