Orléans autorisée à facturer l'état d'ivresse publique

Article mise à jour le 28 avril à 9:00
Une excellente nouvelle à diffuser dont nos élus et les services de police vont pouvoir être soulagés d’une préoccupation d’ordre financier qui pèse sur la mise en application de la loi qui régit les interventions pour ivresse publique : grâce à un arrêté municipal, Orléans devient la première ville à facturer les personnes interpellées en ivresse publique manifeste.
Alors que le tribunal administratif voulait annuler cet arrêté, la cour administrative d'appel de Nantes en a prononcé la parfaite légalité en regard des objectifs d’intérêt général qui président à la répression de l’ivresse publique (lire la décision).
Le tarif sera de 120€ pour la conduite au commissariat, somme destinée ni plus ni moins à facturer forfaitairement les frais de leur transport.
Bien entendu, l’amende pour ivresse publique incombe aussi au contrevenant, qui doit payer pour cela 150€ . L’ivresse publique coûtera donc 270€ au total à celui qui s’y est laissé entrainer !
"C'est une mesure de bon sens qui fait en sorte que ce soient les responsables qui payent et non les contribuables".

La ville d'Orléans a pris son arrêté fin 2014 (lire l'article) et a résisté au recours du Front de Gauche qui s'opposait à cette mesure (lire l'article). Le tribunal saisi en première instance avait cédé à l'argument avancé par les auteurs du recours contre l’arrêté : "il y a d’un côté une loi qui s’applique sur le territoire national et de l’autre une loi particulière à Orléans". Grâce à la pugnacité du maire qui a contesté la décision du tribunal, la juridiction administrative a déjoué le piège : l’égalité devant le service public, c’est que celui qui se met en état d’ivresse publique ne grève pas les finances publiques pour autre chose que les soins qu’il pourrait être nécessaire de lui apporter.
Le Réseau « Vivre la Ville ! » applaudit la clairvoyance de la juridiction administrative et considère que, désormais, il y a d’un côté une loi qui s’applique à Orléans et de l’autre côté une carence sur la plus grande partie du territoire national.
En effet, nous savons tous que les dispositions sur l’ivresse publique ne sont presque jamais mises en œuvre. Pourtant, elles visent tout autant protéger la personne ivre qu’à assurer la tranquillité publique. Or, l’argument souvent invoqué par les forces de l’ordre pour tenter d’expliquer l’absence d’interventions est que le dispositif de reconduite au commissariat est trop onéreux. Nous savons maintenant que l’on peut soulager les finances alors pourquoi s’en priver?
Nous appelons tous les maires de France ou les Préfets à prendre un même arrêté. Une disposition d’ordre national serait évidemment préférable, mais l’urgence est dans les réactions locales des autorités publiques et ce, sans attendre la décision du Conseil d’Etat qui interviendra si le Front de Gauche persiste en exerçant un pourvoi : comme le dit le maire d’Orléans, le bon sens est du côté de l’arrêté.
Par ailleurs, nous appelons à un perfectionnement de la procédure de constat de l’ivresse, qui constitue un autre frein possible à la mise en œuvre de la loi. Comme à Lille, à Strasbourg et Paris depuis peu, il peut être rémédié aux complications que représente un passage préalable par l’hôpital chaque fois que l’état de la personne ne le justifie pas. Il peut être décidé que les médecins viendront au commissariat constater l’ivresse, la personne ivre étant ainsi directement mise en cellule de dégrisement et réorientée à l’hôpital si nécessaire bien entendu. Encore faut-il que les Villes ne se contentent pas d’un effet d’annonce et d’une mesure ponctuelle à éclipse comme cela a été un moment le cas à Strasbourg, mais perenisent de façon constante et stable les crédits qui doivent être alloués à la Police pour qu’elle puisse sur la durée, continuer à payer les médecins qui se déplacent au Commissariat.

Lire les articles :
- La justice autorise la ville à faire payer les personnes ivres et Orléans devient la première ville à facturer les personnes interpellées en état d'ivresse sur le site de France3 Centre-Val de Loire
- La justice autorise la ville d'Orléans à faire payer les personnes ivres sur le site de la République du Centre
- Orléans veut faire trinquer ses ivrognes sur le blog de Rafaële Rivais, SOS Conso Le Monde

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2 réponses à Orléans autorisée à facturer l'état d'ivresse publique

  1. nay dit :

    Bravo Monsieur le Maire qui à la fois protège et responsabilise les populations. A quand d'autres initiatives courageuses comme celle- ci?

  2. Laurent dit :

    Dans le 8ème arrondissement, les personnes ivres sont désormais conduites au commissariat où elles sont examinées par un médecin, d’où les frais demandés à l’interressé.
    Cette nouvelle procédure permet de dégager les équipages de police de toute la paperasserie qu’elle entraînait et qui immobilisait les policiers pendant des heures, les empêchant d’être opérationnels pendant ce temps. Désormais les effectifs retournent sur le terrain aussitôt après avoir conduit la personne ivre au commissariat.

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