Réseau Vivre Paris !
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et de circuler sans entrave sur l'espace public le jour
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Nuisances sonores : documents officiels
- Good practice guide on noise exposure and potential health effects (novembre 2010) - European Environment Agency
- Arrêté no 2010-00396 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics. (18 juin 2010) - Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris
- Lettre adressée par le maire et le commissaire de police du 6e aux bars de cet arrondissement - Ce devrait être un exemple à suivre pour leurs collègues parisiens. (11 mai 2010)
- Évaluation et gestion du bruit - Europa - Synthèse de la législation de l'UE (maj 13 octobre 2008)
- En terrasse de café et restaurant, respectez la tranquillité du voisinage - Affiche Mairie de Paris / Préfecture de Police (été 2009)
- Décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - (31 août 2006)
- La charte des lieux musicaux de proximité - Mairie de Paris (17 juin 2004)
- Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Parlement Européen 25 juin 2002)
- Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit