Réseau Vivre Paris !
Pour le droit de dormir la nuit
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Nuisances sonores : documents officiels
- Expositions aux niveaux sonores élevés de la musique - Recommandations sur les niveaux acceptables - janvier 2013 - Haut Conseil de la Santé Publique
- Les recommendations de l'OMS - Bruitparif
- Tout savoir sur les décibels - Bruitparif
- Des informations techniques sur l'échelle du bruit - Centre Anti-Bruit du Bas-Rhin
- Prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool
- Nîmes : Nîmes sans bruit - La règlementation sur le bruit
- Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat - analyse et maîtrise - Rapport du 05/06/12 de l'Académie Nationale de Médecine sur le bruit
- L’abus de bruit est dangereux pour la santé : la synthèse de l’ASEF - Association Santé Environnement France
- Décret no 2012-343 du 9 mars 2012- Intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire prévu à l’article R. 48-1 du code de procédure pénale
- Good practice guide on noise exposure and potential health effects (novembre 2010) - European Environment Agency
- Arrêté no 2010-00396 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics. (18 juin 2010) - Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris
- Lettre adressée par le maire et le commissaire de police du 6e aux bars de cet arrondissement - Ce devrait être un exemple à suivre pour leurs collègues parisiens. (11 mai 2010)
- OMS : Un Européen sur cinq est régulièrement exposé, la nuit, à des niveaux sonores qui pourraient être très nocifs pour la santé - L’OMS présente des recommandations pour la protection de la santé contre la pollution sonore nocturne - 8 octobre 2009
- Évaluation et gestion du bruit - Europa - Synthèse de la législation de l'UE (maj 13 octobre 2008)
- En terrasse de café et restaurant, respectez la tranquillité du voisinage - Affiche Mairie de Paris / Préfecture de Police (été 2009)
- Décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) - (31 août 2006)
- La charte des lieux musicaux de proximité - Mairie de Paris (17 juin 2004)
- Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Parlement Européen 25 juin 2002)
- Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit