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Projet de règlement des terrasses et étalages.
(30 juillet 2010) - Direction de l’Urbanisme/SDPCPR/ HMA/DC/EM
Arrêté no 2010-00396 fixant l’heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics.
(18 juin 2010) - Bulletin Municipal Officile de la Ville de Paris
Lettre adressée par le maire et le commissaire de police du 6e aux bars de cet arrondissement
- Ce devrait être un exemple à suivre pour leurs collègues parisiens. (11 mai 2010)
Les terrasses sur le domaine public
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris (18 mars 2010)
Les terrasses sur le domaine public (synthèse)
- Chambre de commerce et d’industrie de Paris (mars 2010)
En terrasse de café et restaurant, respectez la tranquillité du voisinage
- Affiche Mairie de Paris / Préfecture de Police (été 2009)
Règlements des terrasses et étalages installés sur la voie publique
- Mairie de Paris (mai 2008)
La charte des lieux musicaux de proximité
- Mairie de Paris (17 juin 2004)
Rapport de l'Inspection Générale sur les terrasses -
Mairie de Paris (janvier 2004)
Rapport Définitif de l'Inspection Générale sur les terrasses -
Mairie de Paris (janvier 2004)
Schéma directeur d'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées
- Mairie de Paris (juillet 2002)
Le code de la route : circulation des piétons
Arrêté du 4 juillet 1981
pris conjointement par le Maire de Paris et le Préfet de Paris sur les zones piétonnes