Le Réseau Vivre Paris! reçu à la Préfecture de Police de Paris

Des représentants de cinq associations du Réseau « Vivre Paris ! (ADDM 18, 60 millions de piétons/ ex Droits du piéton, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, et l'ANSCEP (Association du Nouveau Secteur Centre de Paris) se sont rendues à la Préfecture le 23 avril.
Elles ont été reçues pendant 2 heures par : M. Garrigue Guyonnaud, Sous-Préfet Directeur Adjoint du Directeur de Cabinet du Préfet de Police, M. Le Borgne, Contrôleur Général des Services de Police, Mme Clair, Attachée principale d’Administration au Cabinet.

La discussion a montré une convergence de vues entre les associations et la Préfecture sur les objectifs à poursuivre, les points de vue s’éloignant parfois s’agissant de certaines modalités des actions préfectorales.

M. le Sous-Préfet s’est, en effet, attaché, textes à l’appui, à présenter le panel très large des compétences préfectorales en matière de tranquillité et d’ordre public, même après la récente réforme qui a accru les pouvoirs de la ville en la matière. Il a insisté sur la persévérance des actions, en mettant l’accent sur le fait qu’une proportion non négligeable de dossiers de fermeture administrative est, au moins partiellement, étayée par des constatations de tapages nocturnes. Il a fait remarquer que les arrêtés de fermeture ne sont presque jamais annulés, malgré les nombreuses tentatives de recours judiciaires des établissements visés.

Il a aussi été indiqué que les échanges entre les services de la police préfectorale et ceux de la police municipale (DPSP) sont de mieux en mieux organisés dans une optique de collaboration fructueuse.

La discussion s’est appesantie sur un certain nombre de sujets auxquels les associations du réseau sont particulièrement sensibilisées et sur lesquels nous souhaitons tout particulièrement poursuivre à l’avenir les échanges de vues :

- Concernant le rôle des acteurs intermédiaires tels que les Pierrots de la nuit, M. Garrigue Guyonnaud a affirmé le considérer comme inéluctable en complément des actions préfectorales. Il a pris note de la réponse du Réseau qui lui a fait remarquer, que, quand bien même ces intermédiaires seraient devenus incontournables sur le principe, il resterait inacceptable qu’ils soient dans la main des lobbies de la nuit. Pour appuyer sa remarque, le Réseau a renvoyé à son argumentaire largement publié sur le présent site à propos des Pierrots de la Nuit et Culture-Bars-bar, tout en insistant, par ailleurs, sur l’ambiguïté de la Plateforme de la vie nocturne, flagrante lors de sa manifestation de septembre 2017 à la Cité de la Mode. M. Guarrigue-Guyonnaud a écouté ces arguments et réservé son appréciation à plus tard.

- Concernant le déclenchement des interventions de police auprès des établissements dont l’activité génère des nuisances nocturnes, la Préfecture de police réclame des preuves de ce que les nuisances que chacun peut constater sont mal supportées par les habitants de notre quartier. Elle n’entend pas considérer que les nuisances soient présumées causer un dommage aux habitants, même quand elles sont notoires. Les nuisances nocturnes des quartiers « festifs » sont donc traitées selon les mêmes process que celle appliquée en matière de délits qui affectent des victimes en nombre facilement identifiable, tels que les vols ou les agressions. Par conséquent, la Préfecture soumet les interventions des commissariats pour nuisances sonores à l’existence de plaintes individuelles des habitants. Elle s’affirme d’ailleurs prête à redresser les situations dans lesquelles il serait ainsi démontré que l’intervention policière n’a pas suffisamment répondu à une plainte légitime. Le Réseau « Vivre Paris ! » diverge sur cette approche, car il estime que ce que l’on sait aujourd’hui des effets des troubles du sommeil appelle une organisation spontanée des forces de l’ordre dans des quartiers notoirement dominés par le tapage nocturne lié à des pratiques « festives » nocives. Le Réseau estime qu’il faut établir des process spécifiques pour les nuisances nocturnes qui sont des infractions affectant la santé et l’ordre publics, affectant de manière sérielle et massive les habitants de nos quartiers. À ce titre, les process des commissariats devraient être adaptés à la dimension collective des faits et les signalements de nos associations devraient être pris en considération pour déclencher des contrôles systématiques des équipages de nos commissariats.

M. Garrigue Guyonnaud a conclu la réunion en proposant une nouvelle rencontre dans quelques mois.

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Les Pierrots de la Nuit veulent parler pour les riverains?

Les Pierrots de la Nuit lancent un questionnaire en ligne pour les Franciliens (et non les Parisiens). Ils essaient de se placer comme un relais pour les riverains. Sur leur site un onglet riverains avec des conseils s’ils sont gênés par le bruit. Avec ce genre de conseil : "Tout d’abord, tentez la conciliation. Allez voir le gérant du bar, qui n’est peut-être pas conscient de la gêne, exposez-lui votre dérangement, prenez son numéro pour l’alerter lorsque le bruit dépasse les limites, donnez-lui le vôtre pour qu’il vous prévienne lors de privatisations ou événements particuliers qui pourraient générer du bruit." Si cela marchait ça se saurait et le Réseau "Vivre Paris"" n'aurait aucune raison d'être.

Quelques remarques sur les questions et options…

Dès le départ il y a confusion volontaire entre culturel et festif que l’on retrouve fréquemment (cf Culture Bar-Bars). On peut choisir de vivre près du Musée du Louvre ou du Musée Picasso (culturel) mais ne pas vouloir vivre rue de Lappe ou rue Jean-Pierre Timbaud (festif). Les deux notions sont donc bien distinctes et il est donc impossible de répondre à cette question. Le questionnaire nous contraint à répondre par défaut et donc à accepter que culturel et festif sont sur le même plan.

Animée / calme n'est pas une opposition sémantique. Une rue ou un quartier peut être animé (par ex. commerçant) et calme. Pour les riverains la gêne est le bruit et non l’animation. Calme s’oppose à bruyant, très calme à très bruyant. Or bruyant et très bruyant ne figurent parmi les options, biaisant ainsi le questionnaire.

Il n’est pas possible de cocher plusieurs options ou de les hiérarchiser. Les dérangements peuvent provenir de plusieurs sources et certaines peuvent être plus une gêne que d’autres? La tentation serait de cocher la proposition la plus générique : les bruits de la ville.

Il n’est pas possible de cocher plusieurs options ou de les hiérarchiser. Il est évident qu’un riverain victime de nuisances sonores entreprendra différentes démarches.

La question finale sur l’appartenance à un collectif des riverains servira à démontrer notre non-représentativité car le pourcentage sera évidemment très faible, surtout que ce questionnaire s’adresse aux Franciliens et que la question des nuisances sonores nocturnes concerne au premier les Parisiens.

Le Réseau “Vivre Paris!” est très critique face à ce questionnaire dont l’objectif semble double :
- démontrer le faible taux de participation à des associations de riverains en utilisant des questions biaisées.
- mettre en avant les Pierrots de la Nuit en tant que médiateurs, se supplantant ainsi aux associations d’habitants. et marginalisant (ou amoindrissant) leurs différentes actions de recours.

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Le Réseau "Vivre Paris!", pourquoi, comment ?

Le Réseau "Vivre Paris!" a pour objectif une nuit régulée dans laquelle les noctambules et les établissements peuvent faire la « fête », tout en respectant la ville et ses habitants.

1. Les objectifs du Réseau "Vivre Paris!" sont clairement affichés depuis son origine : pour le droit de dormir la nuit et de circuler sans entrave sur l’espace public le jour.

a) Pour le droit de dormir la nuit dans nos domiciles :
Le sommeil est un besoin car l'être humain est un animal diurne. Le jour est le temps de l'activité et la nuit celui du repos. Les troubles du sommeil ont des conséquences largement documentées. Il s'agit d'une question de santé publique que la Mairie de Paris refuse d'entendre.
La Mairie entend développer la vie nocturne au nom de l'attractivité touristique et d'une supposée concurrence entre les différentes capitales.

L’association « Culture Bar-Bars », subventionnée par la Mairie de Paris, et l'adjoint chargé de la nuit de la Mairie de Paris souhaiteraient même que soit votée une loi d'antériorité par laquelle tout habitant qui s'installerait près d'un bar ou d'un lieu de nuit n'aurait pas le droit de se plaindre du bruit. Le Réseau "Vivre Paris!" s'oppose totalement à un tel projet qui serait au demeurant anticonstitutionnel.

Nous considérons que les développements récents, déjà très importants, de la vie nocturne parisienne ont sinistré de nombreux quartiers ou sites parisiens habités où les nuisances (nuisances sonores nocturnes et leur cohorte d'incivilités, hurlements, épanchements divers et déchets sur la voie publique, violence…) n’ont été ni prévenues ni suffisamment traitées par les autorités publiques.

Nous considérons aussi que les lobbies de la nuit et la Mairie de Paris n'agissent pas avec suffisamment de détermination, malgré des campagnes de sensibilisation bien timides, en vue, cette fois, de protéger les « fêtards » dont les excès sont souvent dus à l'hyperalcoolisation

Nous souhaitons, au total, une ville durable, avec une nuit régulée.

En tant que représentants des habitants des quartiers concernés, nous exigeons que, préalablement à toute nouvelle initiative en faveur d’un développement supplémentaire, il soit remédié à cette situation. Nous demandons que les enjeux de santé publique soient donc pris en considération dans la politique de la nuit parisienne. .
Le Réseau "Vivre Paris!" soutient donc l'action de la Préfecture de Police ,qui sanctionne les établissements irrespectueux de leur environnement et de la loi.

b)Pour le droit de circuler sans entrave sur l’espace public le jour :
80% des déplacements parisiens se font à pied. Les piétons sont trop souvent gênés par des infractions au règlement municipal des terrasses et étalages : terrasses envahissantes ou obstacles divers (chevalets, parasols...). Certes les terrasses de café font partie du paysage parisien mais on ne peut considérer que les terrasses irrégulièrement exploitées ou attribuées puissent être défendues au nom de l’attractivité touristique de la Ville. Les personnes à mobilité réduite sont particulièrement pénalisées par ces infractions de voirie : personnes âgées, handicapés, personnes accompagnées d'enfants, etc… Tolérer ces infractions, c’est aussi soutenir une concurrence déloyale vis-à-vis des établissements qui, eux, font l’effort de respecter les règles.

Le Réseau "Vivre Paris!" a donc pour objectif de faire respecter la loi en matière d'occupation de l'espace public.

2. Nos moyens d'action :
Le Réseau "Vivre Paris!" est un réseau, un collectif d'associations diverses, dont les réalités de terrain sont parfois différentes (quartiers « à bars », « à boites de nuit », « à salles de concert », sites ouverts tels que des rives ou parcs et jardins) et qui peuvent, à certains égards, présenter ou refléter des sensibilités diverses.

Mais elles ont décidé d’agir ensemble pour promouvoir les objectifs communs sus-énoncés.

Pour cela, des représentants du Réseau « Vivre Paris ! » rencontrent régulièrement les différentes autorités compétentes tant en matière de nuisances sonores nocturnes que d'occupation de l'espace public :
- Mairie de Paris
- Préfecture de Police
- Ministère de l'Intérieur
- Ministère de la Santé

Ils participent aux réunions de tentative de concertation organisées par les pouvoirs publics avec les autres parties prenantes de la nuit et notamment les syndicats professionnels.
Ainsi avons-nous participé aux « états généraux de la nuit » organisés par M. Delanoë en 2010 et participons nous, depuis sa création par Mme Hidalgo, au Conseil de la Nuit afin d'y porter la voix des Parisiens.

De par notre participation au Réseau Européen "Vivre la Ville !", regroupant plus d'une centaine d'associations, nous disposons aussi d’informations fiables sur la réalité des nuits « festives » dans d'autres villes françaises et européennes. Cela nous permet de comparer nos expériences respectives, d’échanger sur les bonnes et mauvaises pratiques en vigueur dans ces villes, de résister aux affirmations lénifiantes et même mensongères des élus et prétendus experts en socio-géographie auxquels ils font appel pour soutenir un projet politique d’une ville en action la nuit, qui fait dominer les considérations économiques sur les considérations d’ordre social
Ainsi participerons-nous dans quelques jours à la 4ème édition du congrès européen du Réseau "Vivre la Ville !", qui se tiendra à Bruxelles.

Nous collectons de nombreuses informations utiles aux associations pour leurs propres démarches locales auprès des autorités publiques d’arrondissement et de leurs adhérents. Notre site contient de nombreuses informations accessibles à tous.

Nous nous efforçons de conseiller les associations et les particuliers dans leurs démarches en cas de difficultés ou de litiges.

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Espace public : 5 maires LR demandent la dépénalisation des infractions !

Article mis à jour du 23 mars
Delphine Bürkli (maire du 9ème), Florence Berthout* (maire du 5ème), Philippe Goujon (maire du 15ème), Jean-Pierre Lecoq** (maire du 6ème), Jean-François Legaret (maire du 1er) et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants émettent vœu que la Maire de Paris demande au gouvernement de dépénaliser les incivilités relatives à l’encombrement, les étalages et terrasses.
Certains élus se croient encore dans le « monde d’avant ». Ce vœu est tout simplement irresponsable et scandaleux.
En effet, il est de nature à provoquer l’inquiétude des diverses associations de piétons et de Personnes à Mobilité Réduite.
Alors que les plaintes se multiplient, dans tout Paris, concernant les dépassements de terrasses ce vœu présente un caractère clientéliste, voire irresponsable de la part de son (ses) auteur(s).
Un tel vœu, s’il était maintenu, pourrait apparaître comme non conforme au Code de Déontologie des Conseillers de Paris, mis en place depuis l’actuelle mandature par la Maire de Paris (adoption à l’unanimité). Ce Code dispose entre autres :
- Les élus parisiens, dans le cadre de leur mandat, sont tenus de faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge et qu’ils représentent. Ils s’engagent à respecter les principes d’intégrité, de probité, d’impartialité et d’exemplarité.
- Les élus parisiens doivent, à l’occasion de leurs fonctions et pour les décisions qu’ils prennent, faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge, à l’exclusion de toute considération d’intérêt d’un groupe ou d’intérêt personnel ou familial.

Il n’apparaît pas aux yeux du Réseau "Vivre Paris!" qu’un vœu proposant la dépénalisation d’infractions, de plus en plus fréquentes et de plus en plus dénoncées par les Parisiens pour la gêne qu’elles provoquent — en particulier aux publics les plus fragiles — puisse être proposé à l’ensemble des Conseillers de Paris en faisant prévaloir l’intérêt public.
Ce sont tout au contraire des intérêts privés, dont les abus sur la voie publique sont fréquents et créateurs de conflits d’usage, qui sont scandaleusement privilégiés par un tel vœu.
Nous verrons d’ici jeudi 22 mars (dernier jour du Conseil de Paris) ce qu’il adviendra et quelle position prendra ces six maires face à cette situation qui — le cas s’étant déjà produit — peut trouver son origine chez seulement un ou deux Conseillers particulièrement sensibles aux jérémiades d’exploitants peu scrupuleux.

Dernière minute : le vœu 79 a été rejeté par le vote du Conseil de Paris.

* Florence berthout nous a écrit: "Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail au sujet du vœu déposé par le groupe les Républicains concernant la dépénalisation des amendes de terrasses et d’étalages.
Ce vœu fait l’objet d’une incompréhension que je souhaite dissiper. Le terme dépénalisation semble vous induire en erreur. En aucun cas, il ne s’agit de permettre aux commerçants d’enfreindre en toute impunité les limites posées par l’autorisation de terrasse ou d’étalage qui leur a été accordée.
Bien au contraire, la dépénalisation permettrait au maire de fixer le niveau de l’amende. Aujourd’hui, le montant de l’amende reste souvent très peu dissuasif au regard du chiffre d’affaires supplémentaire généré par un dépassement d’autorisation de terrasse ou d’étalage. Il s’agit donc de le rendre plus opérationnel.
Vous le savez, je suis particulièrement soucieuse du respect du partage de la voirie, comme en témoignent les aménagements que j’ai pu conduire en tant que maire d’arrondissement depuis 4 ans. Ce voeu nous semble utile pour permettre au règlement des terrasses et étalages d’être mieux respecté et garantir ainsi le libre cheminement des personnes à mobilité réduite, notamment les seniors et les parents avec poussette.
En espérant avoir répondu à votre inquiétude,
Cordialement,
Florence BERTHOUT
Présidente du groupe les Républicains et Indépendants
Maire du 5e arrondissement
Conseillère régionale
"

** Jean-Pierre Lecoq nous a écrit : "En définitive compte tenu de l'incompréhension générée par ce voeu je ne le voterai pas et je me suis retiré aussi des signataires. Cordialement. Jean-Pierre Lecoq." Dont acte.

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