ZENITH : quand la Justice passe à nouveau sur le Parc de La Villette...

Le 6 mars 2018 se tenait devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le procès du Zénith de Paris, implanté dans le Parc de La Villette et de son directeur Daniel Colling.

Celui-ci contestait la décision de mars 2017 prononcée par le tribunal de Police du 19ème arrondissement qui les condamnait à 81000 euros d’amendes contraventionnelles et à verser à une plaignante 31500 euros de dommages intérêts pour” avoir manqué à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains ” présents comme parties civiles.

Le directeur du Zénith, promoteur du “spectacle vivant,” avait choisi de faire le show dans la salle d’audience.

Il se présente en victime, injustement accusé de délits que d’autres ont commis:
« - M’sieur l’président, c’est pas moi qui fait du bruit, c’est mon voisin le Cabaret sauvage... ».
« - Je compatis aux souffrances du voisinage. J’aurais voulu y remédier en effectuant des travaux d’insonorisation mais j’en ai été constamment empêché parce que les ”murs” de la salle (une charpente métallique recouverte d’une enveloppe argentée de toile) appartiennent au Ministère de la Culture qui est resté sourd à mes demandes répétées ! »
« - Ma délégation de service public “m’oblige” à organiser environ 170 concerts par an, en majorité de groupes de rock, heavy metal, rap, qui viennent avec leur matériel de sonorisation, et ne respectent pas la règlementation. »
« Je n’ai aucune marge de manoeuvre sur l’émission de bruits diffusés à l’extérieur...».

Le président Eric Halphen interrompt ce lamento:
« - Mais alors, Monsieur, à QUOI servez-vous ? »

Un moment déstabilisé, D. Colling nous joue un autre sketch et enfile le costume d’un héroïque “lanceur d’alerte”...
D’une simple lettre envoyée au Conseil National du Bruit, il aurait obtenu que soient modifiées les dispositions sur les sons amplifiés: le nouveau décret paru au JO, c’est à lui qu’on le doit !

Une plaignante indignée lui fait remarquer qu’il se pare des plumes du paon et précise à la Cour que cet arrêté a nécessité des années de travaux et d’échanges au sein de groupes de travail réunissant tous les professionnels concernés et qu’on ne l’y a jamais vu.

La Commedia dell’arte se termine car les avocats abordent le procès sur le fond.

Ceux du Zénith réclament l’annulation de certaines contraventions pour “prescription”, annulation à laquelle s’oppose fermement l’avocate des riverains, arguments juridiques à l’appui.
Elle en profite pour rappeler
- que l’étude d’impact, pourtant obligatoire, n’a jamais été faite dans cet établissement ;
- que son contrat avec l’Etablissement Public du Parc de la Villette et de la Grande halle stipule “que le fermier déclare expressément assumer toute la responsabilité des éventuelles plaintes à l’encontre des nuisances provenant de ces activités” et
- que, par ailleurs, Monsieur Colling n’a pas déclaré ses comptes depuis ces dernières années, délit puni par la loi.

Enfin, la parole est donnée aux victimes.
Elles essaient de décrire leurs souffrances, les insomnies, la dépression, le délabrement progressif de leur santé ébranlée par ce bombardement de décibels et d’infra basses des heures durant : les répétitions de 14 à 18 heures puis le concert de 19h 30-20 h jusqu’à 23 heures.
Elles évoquent leurs efforts depuis treize ans, pour se faire entendre des directions successives du Parc, des pouvoirs publics (Ministères de la Culture, tutelle du Zénith, de la Santé, de l’Intérieur, du député, du sénateur, du maire, de la préfecture) en vain, à l’exception du Commissaire Rigon, en poste dans le 19ème, qui les a courageusement soutenues.
Elles tiennent donc la force publique pour coresponsable du scandale de santé que constituent les nuisances sonores du Zénith qui se poursuivent à ce jour.

Le 6 mars, le délibéré de la Cour d’appel se prononce : elle confirme le jugement de première instance: Daniel Colling et le Zénith de Paris sont CONDAMNES sur la base certains des procès-verbaux de constatation d’infractions ; mais elle déclare prescrites certaines contraventions mais.
La condamnation s’élève à 18 000 euros pour l’amende versée dans les caisses de l’Etat et des dommages intérêts sont dus à une plaignante.
Un attendu de la Cour d’appel est particulièrement clair et remarquable : ”la dimension économique n’a que peu de poids face à la règlementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains lesquels ont droit au respect de leur vie privée”.

Satisfaits de cette décision sur le fond, les Riverains du Parc de la Villette considèrent néanmoins que le fait que l’arrêt admette la prescription de certaines infractions, sans tenir compte de l’ensemble des diligences de la police pour que leurs constatations produisent un effet juridique est un signal désastreux envoyé aux contrevenants.

Magali Bérenger

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Le Réseau "Vivre Paris!" est et reste un réseau

Certaines personnes ont reçu des messages annonçant la création d'une Association "Vivre Paris!". Cette création n'est nullement le fait du Réseau “Vivre Paris!” dont les membres sont des associations. (voir rubrique qui sommes-nous). Ces 31 associations n’ont pas été consultées en tant que telles lors de la création de l’association "Vivre Paris!". Cette création est une initiative personnelle de quelques personnes isolées qui prônent une coopération renforcée avec la Mairie de Paris et qui utilisent le nom "Vivre Paris!" afin de semer la confusion.
Il n’y a pas de “transformation" ni de “substitution" du Réseau “Vivre Paris!”. L'association "Vivre Paris!" ne saurait remplacer le Réseau “Vivre Paris!”. Le Réseau “Vivre Paris!” existe depuis 2010. Le Réseau “Vivre Paris!” continuera à exister tant que ses membres le souhaiteront.

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4ème congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » : Bruxelles - 23 au 25 mars 2018

Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».
Trop d’élus et d’administrations ne prennent pas au sérieux le fait que les conditions de repos des citoyens sont perturbées et leur santé gravement fragilisée en raison d’une densité importante de bars dans leur quartier ou à cause d’activités touristiques ou événementielles.
Si la consommation nocive d’alcool prétend être quelque peu traitée, les tapages et l’accaparement privatif de l’espace public pour boire, déposer des déjections ou se livrer à des dégradations sont, eux, considérés comme anodins. Leurs répercussions budgétaires sur les finances publiques sont glissées sous le tapis.
Pire, de façon sidérante, différentes villes d’Europe se structurent afin de promouvoir un nouveau dogme : celui d’une ville en action 24h/24, fondé sur une prétendue équivalence du jour et de la nuit, évidemment contredite par toutes les données médicales sérieuses, mais fortement soutenue par l’industrie de la nuit dont le lobby est puissant.
L’aveuglement des politiques publiques, en Belgique comme dans la plupart des États européens, inquiète un nombre grandissant de citoyens représentés par des associations d’habitants de mieux en mieux coordonnées entre elles, car réunies au sein du Réseau Européen « Vivre la Ville ! ».
Certes, la ville doit être animée, mais elle doit rester habitable. Le 4e congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » se tient à Bruxelles du 23 au 25 mars 2018 pour renforcer ce plaidoyer.
Le programme de ces deux journées.
L'affiche du congrès.

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Bilan 2017 du Conseil de la Nuit - Peut mieux faire.

Le Conseil de la Nuit s’est réuni en plénière le 7 mars pour faire le bilan de l’année 2017.

Au delà du satisfecit que s’est auto-accordé Frédéric Hocquard, adjoint chargé de la nuit, le Réseau "Vivre Paris!" a porté la voix des parisiens lors de cette réunion.

Anne Penneau, au nom du Réseau “Vivre Paris!”, a indiqué que les associations membres du Réseau "Vivre Paris!" n’ont constaté aucune amélioration, ce même dans les quartiers où la Ville fait des expériences de concertations. Elle a rappelé les graves préjudices de santé publique ainsi que la destruction du tissu social que cela crée dans les quartiers concernés et fait appel à un renforcement des actions de la Préfecture sans que s'éternisent des procédures de concertation :
Il est urgent de forcer le retour aux bonnes pratiques des établissements qui n'obtempèrent pas à des rappels à la loi. Nous ne cessons de le répéter :
- La concrétisation de la sanction est le levier pédagogique indispensable pour obtenir le respect des bonnes pratiques par des établissements récalcitrants.
- Il est inique d'en appeler au chantage à la faillite économique pour faire parade.
- Dans nos quartiers, les établissements se relèvent aisément des fermetures temporaires qui les touchent aujourd'hui le plus souvent avec parcimonie d'ailleurs.
- A supposer que le caractère bénéficiaire de l'activité d'un établissement dépende de la possibilité qu'on lui laisse ou non d'avoir des pratiques d'exploitation irrégulières en termes de santé publique (bruit, alcool), il n'y a rien de scandaleux au fait que ledit établissement soit contraint de mettre la clé sous la porte quand on lui demande de respecter ses obligations.
- Les mauvaises pratiques préfigurent un gouffre financier en matière de santé publique (penser aux risques générés par les pratiques nocives d'alcool, du stress des victimes des nuisances), de gestion (plus on laisse s'enliser les situations, plus il faut des moyens importants pour remonter le courant), d'aménagements (mobilier public détruit, déchets à ramasser, déjections à nettoyer).

Bertrand Lukacs, président de l'association des Riverains du Canal Sant-Martin, a quant à lui, a commencé son intervention en disant : “Si tout se passait comme on l’entend je pense qu’on n’aurait rien à dire. Le difficulté c’est que nous, notre bilan, il est très simple : au mieux c’est stationnaire, au pire ça s’aggrave et il y a plus de pire que de mieux.” Il a rappelé que le temps de la nuit (repos) n’est pas équivalent au temps du jour (activité) et que le bruit est la seconde pollution en terme de santé publique ("le bruit tue"), en en référant à des études scientifiquement incontestables et en soulignant que tout aussi bien les salariés de l’économie de la nuit, que les noctambules et les riverains bien évidemment sont concernés par les effets nocifs des perturbations du rythme naturellement diurne de l’humain.
Il a souligné la formidable asymétrie des citoyens au regard de la réglementation. Il est très facile à un établissement de créer une activité qui va générer des nuisances… alors qu’il va être extraordinairement compliqué et long pour qu’un riverain victime de nuisances sonores puisse faire entendre ses droits. La solution : un circuit court comme à Rotterdam qui permet aux problèmes d’être traités dans les meilleurs délais.

Une nécessité et une demande du Réseau “Vivre Paris!” depuis des années : le mesurage objectif des nuisances sonores avec le déploiement d’outils développés et mis en place par BruitParif (les fameuses "méduses”). BruitParif manque cependant cruellement de crédit. Lorsque BruitParif touche 70 000€ de subventions de la Mairie de Paris, les Pierrots de la Nuit en reçoivent 100 000 et Culture Bar-Bars 30 000. Les priorités sont claires.

La Préfecture a annoncé 210 fermetures administratives en 2017 dont 60 seulement pour tapage nocturne. Au regard du nombre de messages et d’appels que nous recevons cela semble une proportion assez faible.
Frédéric Hocquard, évoquant la place de la République dont les riverains se plaignent des nuisances sonores, a annoncé qu’il n’y avait “seulement" 20 jours de concerts par an et que les habitants n’avaient donc pas lieu de se plaindre. Ils apprécieront.
En guise de conclusion Frédéric Hocquard nous a servi : "si vous habitez à Paris, vous devez accepter le bruit". Il aurait pu ajouter comme Bertrand Delanoë il y a quelques années : "si vous n’aimez pas le bruit, allez vivre à Rodez."

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