Rapport accablant de la Cour des comptes sur l'action publique en matière d'alcool

La Cour des comptes étrille l'action publique en matière de consommation d'alcool dans un rapport accablant publié le 13 juin 2016 : Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Elle relève un nombre très élevé de dysfonctionnements dans le cadre de la lutte contre les consommations excessives d'alcool. Dans son communiqué de presse la Cour des Comptes indique que "la coordination entre les acteurs publics est inaboutie".

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes formule une série de propositions, censées améliorer quelque peu l'action publique.

  • Adapter, à partir de programmes de recherche renforcés, les messages en direction des consommateurs à risque
  • Développer la prévention et la communication vers les publics les plus fragiles
  • Supprimer l'autorisation d'introduction et de consommation sur le lieu de travail
  • Renforcer la formation initiale et continue à l'addictologie, développer l'implication des personnels de santé dans le repérage précoce des consommateurs à risque
  • Relever la fiscalité sur les boissons alcoolisées pour diminuer les consommations à risque et préparer la mise en place d'un prix minimum
  • Appliquer à tous les supports numériques les restrictions de publicité en faveur des boissons alcooliques
  • Accroître la probabilité des contrôles et des sanctions immédiates en ayant recours à un seul appareil portatif homologué de mesure de l'alcoolémie contraventionnelle et délictuelle, en augmentant le montant des amendes forfaitaires et en appliquant un régime de contraventions immédiates jusqu'à une alcoolémie de 1,2 g par litre de sang

Le rapport de la Cour des comptes prend appui sur le rapport Kopp aussi commenté sur notre site et lors de notre réunion publique du 31 mai 2016 (voir le diaporama).

Il rejoint bien des analyses portées par notre Réseau et notamment, il met en cause :

  • Une coordination inaboutie entre les acteurs et à ce titre l’insuffisance du pilotage interministériel (p. 104), alors que nous tentons de faire le pont entre le ministère de l’intérieur (notre article) et celui de la santé (notre article) depuis septembre 2015
  • Des subventions mal orientées, dénonçant que les fonds alloués à la lutte contre la délinquance n’aient pas bénéficié à la lutte contre les consommations nocives d’alcool (p. 123)

Parmi les mesures proposées, on retrouve aussi les lignes directrices de notre Réseau :

  • La suppression des « Happy Hours » discutée lors de notre réunion avec le Ministère de la Santé en avril dernier et plus généralement agir par le prix, comme on le fait pour la cigarette
  • Agir pour rendre plus transparent le lobbying des alcooliers (p. 143)
  • Rénover la législation sur les débits de boissons pour responsabiliser les exploitants par une meilleure formation et un meilleur contrôle des ouvertures d’établissements (p. 145)

Claude Evin a réagi sur Europe1 à la publication de ce rapport.

Ce rapport est largement repris par la presse :

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