Espace public : 5 maires LR demandent la dépénalisation des infractions !

Article mis à jour du 23 mars
Delphine Bürkli (maire du 9ème), Florence Berthout* (maire du 5ème), Philippe Goujon (maire du 15ème), Jean-Pierre Lecoq** (maire du 6ème), Jean-François Legaret (maire du 1er) et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants émettent vœu que la Maire de Paris demande au gouvernement de dépénaliser les incivilités relatives à l’encombrement, les étalages et terrasses.
Certains élus se croient encore dans le « monde d’avant ». Ce vœu est tout simplement irresponsable et scandaleux.
En effet, il est de nature à provoquer l’inquiétude des diverses associations de piétons et de Personnes à Mobilité Réduite.
Alors que les plaintes se multiplient, dans tout Paris, concernant les dépassements de terrasses ce vœu présente un caractère clientéliste, voire irresponsable de la part de son (ses) auteur(s).
Un tel vœu, s’il était maintenu, pourrait apparaître comme non conforme au Code de Déontologie des Conseillers de Paris, mis en place depuis l’actuelle mandature par la Maire de Paris (adoption à l’unanimité). Ce Code dispose entre autres :
- Les élus parisiens, dans le cadre de leur mandat, sont tenus de faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge et qu’ils représentent. Ils s’engagent à respecter les principes d’intégrité, de probité, d’impartialité et d’exemplarité.
- Les élus parisiens doivent, à l’occasion de leurs fonctions et pour les décisions qu’ils prennent, faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge, à l’exclusion de toute considération d’intérêt d’un groupe ou d’intérêt personnel ou familial.

Il n’apparaît pas aux yeux du Réseau "Vivre Paris!" qu’un vœu proposant la dépénalisation d’infractions, de plus en plus fréquentes et de plus en plus dénoncées par les Parisiens pour la gêne qu’elles provoquent — en particulier aux publics les plus fragiles — puisse être proposé à l’ensemble des Conseillers de Paris en faisant prévaloir l’intérêt public.
Ce sont tout au contraire des intérêts privés, dont les abus sur la voie publique sont fréquents et créateurs de conflits d’usage, qui sont scandaleusement privilégiés par un tel vœu.
Nous verrons d’ici jeudi 22 mars (dernier jour du Conseil de Paris) ce qu’il adviendra et quelle position prendra ces six maires face à cette situation qui — le cas s’étant déjà produit — peut trouver son origine chez seulement un ou deux Conseillers particulièrement sensibles aux jérémiades d’exploitants peu scrupuleux.

Dernière minute : le vœu 79 a été rejeté par le vote du Conseil de Paris.

* Florence berthout nous a écrit: "Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail au sujet du vœu déposé par le groupe les Républicains concernant la dépénalisation des amendes de terrasses et d’étalages.
Ce vœu fait l’objet d’une incompréhension que je souhaite dissiper. Le terme dépénalisation semble vous induire en erreur. En aucun cas, il ne s’agit de permettre aux commerçants d’enfreindre en toute impunité les limites posées par l’autorisation de terrasse ou d’étalage qui leur a été accordée.
Bien au contraire, la dépénalisation permettrait au maire de fixer le niveau de l’amende. Aujourd’hui, le montant de l’amende reste souvent très peu dissuasif au regard du chiffre d’affaires supplémentaire généré par un dépassement d’autorisation de terrasse ou d’étalage. Il s’agit donc de le rendre plus opérationnel.
Vous le savez, je suis particulièrement soucieuse du respect du partage de la voirie, comme en témoignent les aménagements que j’ai pu conduire en tant que maire d’arrondissement depuis 4 ans. Ce voeu nous semble utile pour permettre au règlement des terrasses et étalages d’être mieux respecté et garantir ainsi le libre cheminement des personnes à mobilité réduite, notamment les seniors et les parents avec poussette.
En espérant avoir répondu à votre inquiétude,
Cordialement,
Florence BERTHOUT
Présidente du groupe les Républicains et Indépendants
Maire du 5e arrondissement
Conseillère régionale
"

** Jean-Pierre Lecoq nous a écrit : "En définitive compte tenu de l'incompréhension générée par ce voeu je ne le voterai pas et je me suis retiré aussi des signataires. Cordialement. Jean-Pierre Lecoq." Dont acte.

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3 réponses à Espace public : 5 maires LR demandent la dépénalisation des infractions !

  1. Yannis dit :

    Quel embrouillamini ! Comment un texte peut-il être si mal rédigé qu'il parait contradictoire voire scandaleux ? Nos élus ont-ils besoin d'une remise à niveau en expression écrite ? ou bien, autre interprétation : "quand il y a du flou, il y a un loup..."

  2. Ce vœu semblait avoir pour objectif de laisser au maire d'arrondissement le pouvoir de fixer le niveau de l’amende qui est aujourd'hui si bas qu'il n'est pas dissuasif.
    Reste que ce vœu était particulièrement mal rédigé au point d'en rendre la finalité totalement incompréhensible.

  3. Bérenger Magali dit :

    Les Riverains du Parc de La Villette ne sont pas étonnés de trouver le nom de Florence Berthout dans la liste des conseillers qui demandent que la Loi ne s'applique pas à certains... futurs électeurs. Cette ex-directrice générale du Parc a couvert avec constance et rouerie la violation de la règlementation des musiques amplifiées par les concessionnaires du Parc. Les redevances d'abord, et tant pis si la santé de milliers de riverains est menacée.

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