Espace public : 5 maires LR demandent la dépénalisation des infractions !

Article mis à jour du 23 mars
Delphine Bürkli (maire du 9ème), Florence Berthout* (maire du 5ème), Philippe Goujon (maire du 15ème), Jean-Pierre Lecoq** (maire du 6ème), Jean-François Legaret (maire du 1er) et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants émettent vœu que la Maire de Paris demande au gouvernement de dépénaliser les incivilités relatives à l’encombrement, les étalages et terrasses.
Certains élus se croient encore dans le « monde d’avant ». Ce vœu est tout simplement irresponsable et scandaleux.
En effet, il est de nature à provoquer l’inquiétude des diverses associations de piétons et de Personnes à Mobilité Réduite.
Alors que les plaintes se multiplient, dans tout Paris, concernant les dépassements de terrasses ce vœu présente un caractère clientéliste, voire irresponsable de la part de son (ses) auteur(s).
Un tel vœu, s’il était maintenu, pourrait apparaître comme non conforme au Code de Déontologie des Conseillers de Paris, mis en place depuis l’actuelle mandature par la Maire de Paris (adoption à l’unanimité). Ce Code dispose entre autres :
- Les élus parisiens, dans le cadre de leur mandat, sont tenus de faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge et qu’ils représentent. Ils s’engagent à respecter les principes d’intégrité, de probité, d’impartialité et d’exemplarité.
- Les élus parisiens doivent, à l’occasion de leurs fonctions et pour les décisions qu’ils prennent, faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge, à l’exclusion de toute considération d’intérêt d’un groupe ou d’intérêt personnel ou familial.

Il n’apparaît pas aux yeux du Réseau "Vivre Paris!" qu’un vœu proposant la dépénalisation d’infractions, de plus en plus fréquentes et de plus en plus dénoncées par les Parisiens pour la gêne qu’elles provoquent — en particulier aux publics les plus fragiles — puisse être proposé à l’ensemble des Conseillers de Paris en faisant prévaloir l’intérêt public.
Ce sont tout au contraire des intérêts privés, dont les abus sur la voie publique sont fréquents et créateurs de conflits d’usage, qui sont scandaleusement privilégiés par un tel vœu.
Nous verrons d’ici jeudi 22 mars (dernier jour du Conseil de Paris) ce qu’il adviendra et quelle position prendra ces six maires face à cette situation qui — le cas s’étant déjà produit — peut trouver son origine chez seulement un ou deux Conseillers particulièrement sensibles aux jérémiades d’exploitants peu scrupuleux.

Dernière minute : le vœu 79 a été rejeté par le vote du Conseil de Paris.

* Florence berthout nous a écrit: "Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail au sujet du vœu déposé par le groupe les Républicains concernant la dépénalisation des amendes de terrasses et d’étalages.
Ce vœu fait l’objet d’une incompréhension que je souhaite dissiper. Le terme dépénalisation semble vous induire en erreur. En aucun cas, il ne s’agit de permettre aux commerçants d’enfreindre en toute impunité les limites posées par l’autorisation de terrasse ou d’étalage qui leur a été accordée.
Bien au contraire, la dépénalisation permettrait au maire de fixer le niveau de l’amende. Aujourd’hui, le montant de l’amende reste souvent très peu dissuasif au regard du chiffre d’affaires supplémentaire généré par un dépassement d’autorisation de terrasse ou d’étalage. Il s’agit donc de le rendre plus opérationnel.
Vous le savez, je suis particulièrement soucieuse du respect du partage de la voirie, comme en témoignent les aménagements que j’ai pu conduire en tant que maire d’arrondissement depuis 4 ans. Ce voeu nous semble utile pour permettre au règlement des terrasses et étalages d’être mieux respecté et garantir ainsi le libre cheminement des personnes à mobilité réduite, notamment les seniors et les parents avec poussette.
En espérant avoir répondu à votre inquiétude,
Cordialement,
Florence BERTHOUT
Présidente du groupe les Républicains et Indépendants
Maire du 5e arrondissement
Conseillère régionale
"

** Jean-Pierre Lecoq nous a écrit : "En définitive compte tenu de l'incompréhension générée par ce voeu je ne le voterai pas et je me suis retiré aussi des signataires. Cordialement. Jean-Pierre Lecoq." Dont acte.

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L'actualité : nos articles les plus récents

Le 6 mars 2018 se tenait devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le procès du Zénith de Paris, implanté dans le Parc de La Villette et de son directeur Daniel Colling.
Celui-ci contestait la décision de mars 2017 prononcée par le tribunal de Police du 19ème arrondissement qui les condamnait à 81000 euros d’amendes contraventionnelles et à verser à une plaignante 31500 euros de dommages intérêts pour” avoir manqué à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains ” présents comme parties civiles.
Lire notre article : Quand la Justice passe à nouveau sur le Parc de La Villette...


Le site Het Parool a publié le 3 mars 2018 un article intitulé : "Ombudsman: De binnenstad is 's nachts een jungle" ("la nuit le centre-ville est une jungle urbaine selon le médiateur")
Le médiateur de la ville, M. Zuurmond est allé passer une nuit chez des habitants du centre-ville, dans l'un des trois quartiers festifs de la nuit amsteldamoise.
Sa conclusion : "Le chaos, une jungle urbaine. Si Amsterdam était un parc d’attractions, on aurait été obligé de le fermer depuis un bon moment déjà !"
Notre article est accompagné d'une vidéo éloquente qui ne nécessite aucune connaissance du néerlandais. Les scènes filmées et les graphiques parlent d'eux-mêmes.


Réseau Vivre Paris !Le Réseau "Vivre Paris!" est et reste un réseau
Certaines personnes ont reçu des messages annonçant la création d'une Association "Vivre Paris!". Cette création n'est nullement le fait du Réseau “Vivre Paris!” dont les membres sont des associations. (voir rubrique qui sommes-nous). Ces 31 associations n’ont pas été consultées en tant que telles lors de la création de l’association "Vivre Paris!". Cette création est une initiative personnelle de quelques personnes isolées qui prônent une coopération renforcée avec la Mairie de Paris et qui utilisent le nom "Vivre Paris!" afin de semer la confusion.
Il n’y a pas de “transformation" ni de “substitution" du Réseau “Vivre Paris!”. L'association "Vivre Paris!" ne saurait remplacer le Réseau “Vivre Paris!”. Le Réseau “Vivre Paris!” existe depuis 2010. Le Réseau “Vivre Paris!” continuera à exister tant que ses membres le souhaiteront.


Le délibéré de l'appel du Zénith a été rendu le 6 mars (voir notre article du 29 mars 2017 et celui du 2 février 2018). La condamnation a été confirmée.
Lire l'article du Parisien du 9 mars : Elles font condamner le Zénith de Paris pour nuisances sonores


L'assemblée plénière du Conseil de la Nuit a fait le bilan de l'année 2017. Au delà du satisfecit que s’est auto-accordé Frédéric Hocquard, adjoint chargé de la nuit, le Réseau "Vivre Paris!" a porté la voix des parisiens lors de cette réunion.
Lire notre compte-rendu.


4ème congrès du Réseau Européen « Vivre la Ville ! » : Bruxelles - 23 au 25 mars 2018
Les nuisances sonores constituent l’une des principales atteintes à la qualité de vie et à la santé des habitants des villes. Les politiques publiques relatives à la lutte contre le trafic routier en tiennent compte. Cependant, une source de nuisances grandissante reste complètement marginalisée par les programmes politiques : la pollution sonore nocturne qui affecte les habitants des quartiers touristiques et « festifs ».


Michel Delpuech, Préfet de Police de Paris, dans un article dans le Parisien : "si je ne fais pas respecter le droit des habitants à la tranquillité, qui le fera ?"
Le droit des habitants à dormir est un impératif de santé publique qui oppose régulièrement riverains et exploitants de lieux musicaux bruyants. Le Réseau "Vivre Paris!" se réjouit de la position de fermeté annoncée par le Préfet de Police de Paris.


Michaël Desmet, étudiant en master en management d’événements à l'IHECS Academy, a rédigé un rapport de fin d'études qui traite tout particulièrement de la situation en Belgique mais son propos s'applique à d'autres villes européennes.
Lire l'article : Les événements dans l’espace public urbain : controverses, compromis et stratégies d'acceptabilité sociale


La pollution sonore affecte la vie de millions de personnes avec des conséquences sérieuses pour leur santé. Les sources de pollution sonore les plus communes, et donc celles qui sont le plus documentées, sont liées aux activités industrielles et à la circulation. Cependant, au cours des trois dernières décennies, les villes européennes ont été affectées par un type de pollution sonore particulier dont l'origine est les activités festives généralement situées en centre ville et due soit à la présence de centaines de personnes dans les quartiers festifs la nuit ou la musique en extérieur.
Lire l'article : Impact et coût des nuisances sonores à Milan et Turin

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ZENITH : quand la Justice passe à nouveau sur le Parc de La Villette...

Le 6 mars 2018 se tenait devant la 11ème chambre de la Cour d’appel de Paris, le procès du Zénith de Paris, implanté dans le Parc de La Villette et de son directeur Daniel Colling.

Celui-ci contestait la décision de mars 2017 prononcée par le tribunal de Police du 19ème arrondissement qui les condamnait à 81000 euros d’amendes contraventionnelles et à verser à une plaignante 31500 euros de dommages intérêts pour” avoir manqué à la règlementation sur la diffusion de musique amplifiée et avoir ainsi porté atteinte à la santé et à la tranquillité des riverains ” présents comme parties civiles.

Le directeur du Zénith, promoteur du “spectacle vivant,” avait choisi de faire le show dans la salle d’audience.

Il se présente en victime, injustement accusé de délits que d’autres ont commis:
« - M’sieur l’président, c’est pas moi qui fait du bruit, c’est mon voisin le Cabaret sauvage... ».
« - Je compatis aux souffrances du voisinage. J’aurais voulu y remédier en effectuant des travaux d’insonorisation mais j’en ai été constamment empêché parce que les ”murs” de la salle (une charpente métallique recouverte d’une enveloppe argentée de toile) appartiennent au Ministère de la Culture qui est resté sourd à mes demandes répétées ! »
« - Ma délégation de service public “m’oblige” à organiser environ 170 concerts par an, en majorité de groupes de rock, heavy metal, rap, qui viennent avec leur matériel de sonorisation, et ne respectent pas la règlementation. »
« Je n’ai aucune marge de manoeuvre sur l’émission de bruits diffusés à l’extérieur...».

Le président Eric Halphen interrompt ce lamento:
« - Mais alors, Monsieur, à QUOI servez-vous ? »

Un moment déstabilisé, D. Colling nous joue un autre sketch et enfile le costume d’un héroïque “lanceur d’alerte”...
D’une simple lettre envoyée au Conseil National du Bruit, il aurait obtenu que soient modifiées les dispositions sur les sons amplifiés: le nouveau décret paru au JO, c’est à lui qu’on le doit !

Une plaignante indignée lui fait remarquer qu’il se pare des plumes du paon et précise à la Cour que cet arrêté a nécessité des années de travaux et d’échanges au sein de groupes de travail réunissant tous les professionnels concernés et qu’on ne l’y a jamais vu.

La Commedia dell’arte se termine car les avocats abordent le procès sur le fond.

Ceux du Zénith réclament l’annulation de certaines contraventions pour “prescription”, annulation à laquelle s’oppose fermement l’avocate des riverains, arguments juridiques à l’appui.
Elle en profite pour rappeler
- que l’étude d’impact, pourtant obligatoire, n’a jamais été faite dans cet établissement ;
- que son contrat avec l’Etablissement Public du Parc de la Villette et de la Grande halle stipule “que le fermier déclare expressément assumer toute la responsabilité des éventuelles plaintes à l’encontre des nuisances provenant de ces activités” et
- que, par ailleurs, Monsieur Colling n’a pas déclaré ses comptes depuis ces dernières années, délit puni par la loi.

Enfin, la parole est donnée aux victimes.
Elles essaient de décrire leurs souffrances, les insomnies, la dépression, le délabrement progressif de leur santé ébranlée par ce bombardement de décibels et d’infra basses des heures durant : les répétitions de 14 à 18 heures puis le concert de 19h 30-20 h jusqu’à 23 heures.
Elles évoquent leurs efforts depuis treize ans, pour se faire entendre des directions successives du Parc, des pouvoirs publics (Ministères de la Culture, tutelle du Zénith, de la Santé, de l’Intérieur, du député, du sénateur, du maire, de la préfecture) en vain, à l’exception du Commissaire Rigon, en poste dans le 19ème, qui les a courageusement soutenues.
Elles tiennent donc la force publique pour coresponsable du scandale de santé que constituent les nuisances sonores du Zénith qui se poursuivent à ce jour.

Le 6 mars, le délibéré de la Cour d’appel se prononce : elle confirme le jugement de première instance: Daniel Colling et le Zénith de Paris sont CONDAMNES sur la base certains des procès-verbaux de constatation d’infractions ; mais elle déclare prescrites certaines contraventions mais.
La condamnation s’élève à 18 000 euros pour l’amende versée dans les caisses de l’Etat et des dommages intérêts sont dus à une plaignante.
Un attendu de la Cour d’appel est particulièrement clair et remarquable : ”la dimension économique n’a que peu de poids face à la règlementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains lesquels ont droit au respect de leur vie privée”.

Satisfaits de cette décision sur le fond, les Riverains du Parc de la Villette considèrent néanmoins que le fait que l’arrêt admette la prescription de certaines infractions, sans tenir compte de l’ensemble des diligences de la police pour que leurs constatations produisent un effet juridique est un signal désastreux envoyé aux contrevenants.

Magali Bérenger

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Le Réseau "Vivre Paris!" est et reste un réseau

Certaines personnes ont reçu des messages annonçant la création d'une Association "Vivre Paris!". Cette création n'est nullement le fait du Réseau “Vivre Paris!” dont les membres sont des associations. (voir rubrique qui sommes-nous). Ces 31 associations n’ont pas été consultées en tant que telles lors de la création de l’association "Vivre Paris!". Cette création est une initiative personnelle de quelques personnes isolées qui prônent une coopération renforcée avec la Mairie de Paris et qui utilisent le nom "Vivre Paris!" afin de semer la confusion.
Il n’y a pas de “transformation" ni de “substitution" du Réseau “Vivre Paris!”. L'association "Vivre Paris!" ne saurait remplacer le Réseau “Vivre Paris!”. Le Réseau “Vivre Paris!” existe depuis 2010. Le Réseau “Vivre Paris!” continuera à exister tant que ses membres le souhaiteront.

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