Bilan annuel satisfaisant pour la Direction des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de Police de Paris

Article paru sur le site de Vivre le Marais !
Pour sa 8ème édition du Comité Local des Usagers, le Directeur de la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de Police, Jean Benet, entouré de ses principaux collaborateurs avait convié nombre de représentants d'organisations professionnelles et d'associations d'usagers. Plusieurs membres du Réseau "Vivre Paris !". Assistaient aussi à la réunion des responsables de la Préfecture et de la Mairie de Paris.

Les sujets les plus importants ont porté sur la nouvelle répartition des compétences avec la Mairie de Paris et la communication de statistiques intéressantes relatives à la DTPP.

Il a été ainsi confirmé que la Mairie de Paris avait désormais compétence sur les périls en immeuble d'habitation et la salubrité des bâtiments à usage d'hébergement. Il en est de même pour les fourrières et d'une partie des attributions de l'ex BACN regroupées au sein du BANP (Bureau d'Action Contre les nuisances Professionnelles) de la Ville de Paris qui a autorité dorénavant sur les nuisances sonores et olfactives émanant d'une activité professionnelle.

Aucun changement de rattachement n’est intervenu pour les objets trouvés, le traitement des signalements de nuisances dues à la diffusion de musique (il est recommandé d'utiliser l'adresse mail : musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr), le contrôle des établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique.

Des statistiques intéressantes relatives à l’année 2016 ont été commentées. Il a été noté une baisse du nombre de mesures administratives (-4,40 %) à l’encontre des débits de boissons en raison semble-t-il de davantage de contrôles opérés. Les demandes d’autorisations d’ouverture de nuit (445) sont en nette diminution (- 15,40%).

6 000 déplacements ont été recensés dans le cadre de la lutte contre les nuisances avec 2 500 établissements contrôlés. 202 0000 enlèvements fourrières (221 000 en 2015) ont eu lieu et dans le même temps, 60 000 usagers se sont rendus au Bureau des objets trouvés et fourrières.

La DTPP a souligné combien elle attachait de l’importance aux vecteurs d’informations à destination des usagers et aux efforts qu’elle menait pour améliorer la qualité de ses services (site Internet, réseaux sociaux, blog, applications mobile…).

Au fil des questions posées, nous avons compris qu’il était difficile de trouver des solutions face à la mendicité, que le n° d’appel 34 30 mis en fonction à la demande du Préfet le 18 janvier 2017 pour les objets trouvés était plus efficace (14 500 appels recensés au 30 septembre depuis mi-janvier).

Des restitutions d’enquêtes de satisfaction plutôt favorables par service ont clôturé ce comité annuel dont le principe est apprécié des participants.

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Conférence Nationale de la Vie Nocturne - Une nuit citoyenne et responsable

Les 14 et 15 septembre s'est tenu la Conférence nationale de la vie nocturne à la Cité de la Mode, à Paris. Plusieurs membres des Réseaux "Vivre Paris!" et "Vivre la Ville!" y ont assisté.
Notre compte-rendu de la table ronde "Une nuit citoyenne et responsable".

Intervenants : Nicolas Prisse, président de la MILDECA, Delphine Clerc, directrice adjointe du sce Sécurité Tranquillité Publique de la ville de Besançon, Lilian Babé, directeur de Soléa, Laurence Comminette, responsable de la Communication à la ville de Liège, Chris Blache, association Genre et Ville, Stéphane Bribard, élu du 10e arrondissement de Paris en charge de la sécurité et de la prévention, un représentant de la mairie de Lyon (élu ?) chargé de la sécurité publique.

N. Prisse (médecin de santé publique) présente la Mildeca – Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives -, petite commission interministérielle de 30 personnes directement rattachée au Premier ministre (à l’origine, notamment, de la salle de consommation à moindre risque du 10e, installée en collaboration avec Stéph. Brimard de la mairie du 10e). Se dit pour des méthodes « iconoclastes », travaille ainsi sur l’urbanisation et l’aménagement du territoire, sans faire de discours moral, parle de lois protectrices, pas bêtement répressives. Prépare actuellement un nouveau plan gouvernemental qui doit entrer en vigueur en 2018 pour lutter contre drogue, tabac, alcool (binge drinking). Est très demandeur d’informations, encourage l’assemblée à lui faire remonter toute info sur actions menées ici ou là. Travaille avec l’EFUS, s’appuie beaucoup sur ses études.

La ville de Besançon a chargé Lilian Babé du CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention des Addictions) SOLEA, d’une mission de réduction des risques en milieu festif, axe essentiel de sa politique concernant la vie nocturne. Besançon compte un nombre important d’étudiants mais attire également de nombreux jeunes (non étudiants) des alentours, notamment de Pontarlier. Les actions menées sont classiques (information, médiation, chartes) et concernent toutes les parties prenantes, la tranquillité publique est prise en compte. L. Babé insiste toutefois sur l’organisation de fêtes sans alcool, à la fois démonstratives et incitatives, qui rencontrent un réel succès (projet « La fête à Besac, - d’alcool c + cool »).

Laurence Comminette, de la mairie de Liège expose le cas du « Carré », quartier hyper festif/estudiantin. En Belgique, il n’y a pas d’heure imposée de fermeture des bars, mais le bourgmestre, qui jouit de pouvoirs de police équivalents à nos préfets, peut fixer un couvre-feu… ce que celui de Liège a tenté de faire en 2013 pour ramener l’ordre dans le Carré où les beuveries et incivilités étaient allées jusqu’à l’agression d’une escouade de policiers en intervention, finalement obligés de rebrousser chemin. Devant le tollé suscité par la décision (extinction des feux à 2 h. du matin), la mairie est revenue sur la décision et a privilégié la communication (« la communication est la clé des choses »), l’information, le porte à porte des bars et… une forte présence policière. « En Belgique, la police est là pour protéger. » L. Comminette souligne combien elle est étonnée, en France, de constater l’absence de policiers. La démarche de la mairie a été couronnée de succès, l’ordre a été rétabli. L. Comminette précise toutefois que deux caractéristiques distinguent le Carré d’autres lieux festifs d’autres grandes villes : d’une part il n’y a pas de riverains, d’autre part quasiment tous les Liégeois ont un fort lien affectif avec ce quartier et ont soutenu l’action de la mairie. Pour autant, à Liège aussi il y a d’importants problèmes de riverains, difficiles à régler, en particulier dans les nouveaux quartiers piétonniers, la mairie n’ayant pas le pouvoir de restreindre l’implantation des bars. Aujourd’hui, elle cherche de nouveaux moyens d’action, de nouvelles idées de communication positives.
(Stéph. Bribard du 10e ayant l’air de dire qu’il n’y a en France aucune restriction d’implantation et un représentant de la mairie de Marseille, dans l’auditoire, approuvant, j’interviens pour rappeler la règle parisienne des 75m, certes rarement respectée ou détournée et là, la mémoire revient à tout le monde.)

Chris Blache de l’association Genre et Ville, expose les problèmes rencontrés par les femmes, la nuit, dans les villes, et présente des idées de dispositifs lumineux simples qui transforment l’environnement urbain.

Stéphane Bribard, du 10e, présente l’arrondissement, rappelle son évolution récente et explique le fonctionnement des commissions de régulation des débits de boisson. Ses mots, ses explications recouvrent assez précisément ce que les riverains sont las d'entendre : ceux qui veulent dormir sont aussi ceux qui font la fête ailleurs, les riverains ont choisi le 10e pour son caractère festif, les Pierrots et culture bar-bars sont de super outils de médiation, c’est bien que le commerce n’ait pas disparu du 10e, que des bars aient remplacé la mono activité du commerce de gros chinois, les riverains ne sont pas conviés à participer aux commissions de régulation parce que ce ne sont des instances de médiation, etc.
Nous avons pu ensuite échanger assez longuement avec lui, notamment sur les commissions de régulation des débits de boisson où la présence d’un représentant des riverains garantit une indispensable transparence. Peut-être avons-nous été entendus.

Le représentant de la mairie de Lyon expose les problèmes de nuisances diverses apparus à la suite de la piétonisation des quais. La ville a adopté une solution radicale : à 3h00 (ou 2h00 ?) l’éclairage élaboré et subtil devient très fort, dispositif simplissime et peu onéreux doublé par un renforcement des patrouilles de police. Résultat : la délinquance a été instantanément divisée par 3.

Interrogé sur la mise en œuvre d’un tel dispositif pour le canal Saint-Martin, Stéph. Bribard répond qu’il n’y a pas de délinquance sur le canal. Je précise que c’est au calme des riverains que je pensais. Là, il n’a pas grand chose à proposer comme dispositifs et de toute façon, cet été, ça n’a pas été trop dur parce qu’il n’a pas fait beau. De plus, beaucoup de gens sont allés sur les rives de Seine. D’ailleurs, les lieux, c’est souvent une affaire de mode et un jour le canal ne sera plus à la mode.

Table ronde très intéressante, autant pour ce qui s’est dit et comment que pour ce qui ne s’est pas dit. Une bonne trentaine de participants, pour l’essentiel, des membres de collectivités locales, et au moins deux journalistes.

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Conférence nationale de la vie nocturne - Co-construire une politique de la vie nocturne, entre fantasmes et réalités

Les 14 et 15 septembre s'est tenu la Conférence nationale de la vie nocturne à la Cité de la Mode, à Paris. Plusieurs membres des Réseaux "Vivre Paris!" et "Vivre la Ville!" y ont assisté.
Notre compte-rendu de la table ronde « Co-construire une politique de la vie nocturne, entre fantasmes et réalités ».

La table ronde réunissait un représentant de la Préfecture de Police de Paris, des élus de différentes villes d’Europe (Londres, Rotterdam, Nantes, Bordeaux), deux représentants des riverains appelant au développement de la vie nocturne (Zurich et Nantes), un membre du Réseau « Vivre la Ville ! » médecin des hôpitaux, un représentant de l’UMIH-SNEG, le chargé de mission du conseil de la nuit de Paris étant chargé de présenter les résultats d’une enquête faite par l’EFUS sur les pratiques de régulation de la nuit dans différents villes d’Europe.

Les débats étaient répartis en deux temps : les modes de régulation de la vie nocturne / les leviers et obstacles pour le développement de la vie nocturne. Ils ont été fort instructifs à différents points de vue.

D’abord, les débats ont permis de prendre la mesure d’une volonté de différents municipalités d’opérer un véritable changement de paradigme, selon ce qu’en attendent des organisations professionnelles parties prenantes ainsi que certains usagers. En effet, ce qu’ils proposent, c’est de refaçonner nos villes obsolètes selon eux car créées pour y vivre le jour, alors qu’aujourd’hui, il faudrait que la nuit soit comme le jour. D’où le projet de faire vivre la ville 24/7, sous tous les aspects possibles de la vie à terme et, en attendant, par le développement de la vie nocturne « festive ».

Ce qu’il y a eu d’absolument extraordinaire au sens étymologique du terme, c’est la pugnacité des élus présents à la tribune pour faire croire à l’inéluctabilité du changement de paradigme, dont, en réalité, ils sont parmi les promoteurs privilégiés, associés à différents parties prenantes (lobbies, noctambules), cependant que la majorité de citoyens ne les ont jamais élus sur de telles promesses électorales.

Au fil des échanges, ces élus se sont crus autorisés, sous différents prétextes, à crânement balayer l’argument de santé publique que leur a fermement opposé le médecin qui a plaidé pour la prise en considération des plaintes des riverains face aux dérives actuelles (bruit, mais aussi alcoolisation des bruiteurs, déjections et déchets sur l’espace public). Pour Bordeaux, « l’intérêt de la plateforme est que le sujet ne soit pas cannibalisé par le sommeil ». Pour Londres, les chiffres montrent qu’un pourcentage important de jeunes ne boit pas une seule goutte d’alcool, et ces statistiques montrent que ce sont les personnes les plus âgées qui boivent, qui boivent chez elles, ce qui fait qu’il vaut mieux les inviter à sortir pour éviter cette consommation d’alcool (sic). Pour Nantes, la solution se trouve par un dialogue, que la municipalité se félicite d’avoir réussi à établir, même si, le débat a, par l’effet d’une question posée par un membre du Réseau « Vivre la Ville ! », ensuite fait comprendre que les nuisances persistent encore. Pas un seul de ces élus n’a réagi face au représentant des noctambules zurichois, quand il a affirmé qu’il existerait un droit fondamental à être ivre et que la vie nocturne veut sortir de la normalité, par exemple en n’étant pas très propre (sic).

Face à ces positions, le représentant des parties prenantes à l’économie de la nuit n’a plus eu grand-chose d’autre à faire que, tout en reconnaissant qu’il existe bien des situations anormales pour les riverains, de répandre autant de fiel que possible sur les associations qui défendent lesdits riverains victimes, tout en félicitant chaleureusement les autorités publiques parisiennes de la qualité de leur office.

Pour terminer positivement, saluons l’intervention du représentant de la Ville de Rotterdam. Il n’a, en effet, n’a pas hésité à affirmer : « Notre maire pense que le logement est un droit et donc que le droit de dormir prévaut sur celui de faire la fête », tout en expliquant que les plaintes des riverains font l’objet d’un suivi personnalisé et tenace, outil de mesurage acoustique à l’appui pour vérifier si les décibels sont excessifs, dans une ville où d’un côté, il existe des établissements ouverts 24/7 et où, d’un autre côté, l’autorité publique considère que la voie publique doit être épargnée par les décibels, de sorte que les riverains puissent même ouvrir leurs fenêtres. Voici exactement la situation équilibrée qu’attendent les associations de riverains, qui n’ont aucun intérêt à tuer le commerce, mais toutes les meilleures raisons d’exiger que l’on puisse se reposer et dormir chez soi.

Le représentant de la Préfecture de police de Paris, de son côté, a affirmé que le but est de faire coexister la liberté d’aller et venir, la vie nocturne et le droit de faire la fête avec sécurité et tranquillité, en déclinant synthétiquement les règles à respecter pour les horaires et les sanctions encourues par les établissements.

Aussi navrante qu’ait été la tonalité dominante de cette table ronde, il reste que la parole des riverains qui s’y est exprimée - à la tribune ainsi que dans la salle au moment du débat - joue un rôle essentiel pour empêcher certaines villes de se croire autorisées à abuser de leur autonomie contre l’intérêt général.

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Signaler une nuisance sonore provenant d'un local professionnel

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police :
A compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives devront être adressés à la Ville de Paris (et non plus à la Préfecture de Police) :
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Sous-direction de la tranquillité publique
Bureau des actions contre les nuisances professionnelles
5 rue Lobau
75004 Paris
Courriel : nuisances-pro@paris.fr
Plus d'infos sur le site de la Ville de Paris
Formulaire de signalement d'une nuisance sonore provenant d'un local professionnel

Lire les deux articles publiés sur le site de Vivre la Marais!, membre du Réseau Vivre Paris!:
- Le basculement des compétences de la Préfecture de Police vers la Mairie de Paris avance cahin-caha
- Le basculement des compétences de la Préfecture de Police vers la Mairie de Paris : le Directeur de la DPSP nous apporte des précisions

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