Le "Zénith" condamné pour tapage nocturne sur plainte des riverains : une sanction exemplaire qui fera date !

Article publié sur le site de Vivre le Marais.
Il arrive que la Justice passe, même sur le Parc de La Villette...
Le 17 mars, le Tribunal de Police de Paris, Rue de Cambrai (XIXe) a condamné la SAS Zénith de Paris - La Villette et Monsieur Daniel Colling, son président, à payer respectivement 67.500 € et 13.500 € d’amendes contraventionnelles pour émission de bruit supérieur aux normes et non présentation d’étude d’impact.
La plaignante, l'association des Riverains du Parc de La Villette, membre de "Vivre Paris !", au terme d'un long combat, a obtenu cette décision en sa faveur et 31.529 € de dommages - intérêts.
Les attendus du jugement sont catégoriques et intéressent tous ceux qui souffrent des nuisances sonores notamment nocturnes que nous avons souvent dénoncées, il est ainsi écrit :
Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains lesquels ont droit au respect de leur vie privée”... La citation à comparaître l’accusait de “porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme”.
Pour les juges, la santé des riverains a primé sur toute autre considération,
Bien que les défendeurs aient fait appel de la décision, celle-ci reste une belle et immense victoire pour les habitants souvent accusés d'être des freins au développement des bars et établissements de nuit qui prétendent régulièrement que leur activité contribue au soutien de l'économie et à la réduction du chômage.
Les juges ne sont pas laissé abuser et ont appliqué pour la première fois dans ce type de litige des peines à la hauteur des enjeux. "Vivre le Marais !" partie civile avait obtenu il y a deux ans pour un dossier du même nature un dédommagement de 3.000 €. Cette fois le montant est bien plus conséquent et montre à ceux qui continueraient à enfreindre les lois et la réglementation en matière de bruit qu'ils risquent de plus en plus gros en bravant les textes au détriment de la tranquillité des habitants.
Cette décision constitue indéniablement un tournant. Les riverains sont enfin écoutés, les abus ont des limites.

Contact Presse : Magali Béranger
06 83 95 06 53

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Clôture de la 3ème Conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville!"

Mis à jour le 27 mars 2017
La troisième conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville!" s'est tenue à Madrid les 25 et 26 mars 2017 et a réuni les associations de résidents des centres historiques de plus de 80 villes espagnoles d’Andalousie, d‘Asturie, des Baléares, de Castille-La Mancha, de Castille et Leon, de Valence, de Galice, de Madrid, du Pays Basque et la Rioja, et aussi d’autres pays européens comme la Belgique, la France, l’Italie et le Portugal, sous l’égide de la Plateforme des Associations du Centre de Madrid qui en a été l’organisateur cette année.
Divers intervenants ont pris la parole, de l’Union Européenne, du groupe Ecologistes en action, des universités de Turin et du pays Basque ainsi que d’autres leaders d’opinion et des représentants de la Ville de Madrid.
De plus, des groupes de travail se sont mis en place pour analyser en profondeur les questions essentielles à tous les résidents des centres urbains.
Le résultat de cette conférence a permis de confirmer les nombreux problèmes communs aux centres historiques des villes et des pays participants, et de considérer les diverses solutions déjà apportées en Europe à ces problèmes.
Cette conférence a également permis de donner de la visibilité à une réalité qui porte préjudice à nos villes et qui est souvent occultée par les stratègies de communication face aux investisseurs potentiels.
L’objectif de cette plateforme est de pousser les institutions locales, nationales et européennes à protéger les résidents des centres historiques, car il s’agit d’un patrimoine social et culturel de grande valeur, qui est cependant en passe de devenir un parc d’attraction, de tourisme massif, de gentrification et de loisir nocturne, sous le prétexte fallacieux et insoutenable d’activité économique et création d’emplois.Oubliant au passage que nous sommes tous des travailleurs et faisons tous partie du système économique et de production.
Le produit du travail de ces 2 journées sera, comme ce fut le cas lors des deux précédentes rencontres, d’élaborer dans les prochaines semaines un document comportant les conclusions et les stratégies qui serviront de guide à un travail commun de défense des intérêts de la collectivité.

Revue de presse

Les documents présentés lors de le conférence

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25-26 mars 2017 à Madrid : les 3èmes assises internationales du Réseau Européen "Vivre la Ville !"

Europa debate en Madrid los problemas del centro histórico de las ciudades
Sous ce titre (l'Europe débat à Madrid des problèmes des centres historiques des villes), le journal "eldiario.es" rapporte les débats des participants réunis à Madrid pour témoigner de la situation dans 80 villes européennes.

Les communautés françaises "Vivre Paris !" et "Vivre la Ville !", y participent activement avec la présence de plusieurs de leurs représentants. On constate que partout en Europe les problèmes des centres-villes entre des riverains qui revendiquent leur droit de vivre et de dormir tranquillement chez eux et des commerces de boissons ouverts la nuit avec une clientèle bruyante qui abuse de l'alcool et envahit l'espace public.

En direct de Madrid : un message de Jean-François Revah, du Collectif des Riverains Jean-Pierre Timbaud, association du XIe arrondissement de Paris :

"A Madrid pour la troisième réunion internationale des associations de riverains du réseau "Vivre la Ville !" en "Europe, sont présentes 80 associations de sept pays : la société civile est bien décidée à obliger les autorités (élus "nationaux et municipaux, police nationale et municipale, syndicats professionnels) à jouer leur rôle de protection "des populations, une mission qu'aujourd'hui ces autorités n'assument pas".
"La réunion se poursuit ce dimanche matin avec la mise en commun des ateliers : ambiance très positive ; le "compte rendu sera rapidement disponible."

Revue de presse

Les documents présentés lors de le conférence

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Communiqué de presse : Madrid, 25-26 mars, 3e conférence du Réseau Européen "Vivre la Ville" !

Tambour battant, les lobbies de l’économie de la nuit mènent une offensive sans précédent pour tenter d’asseoir leur domination sur la détermination des règles de la vie nocturne. Ils réclament une libéralisation de leurs horaires d’ouverture et l’appropriation de la voie publique. Ils se présentent comme les libérateurs de nouvelles pratiques festives et les bienfaiteurs du tourisme de masse. La compatibilité avec la vie des habitants des sites concernés ? Ce n’est pas leur problème. Ce serait aux habitants de s’accoutumer ou de déménager.
Les 25 et 26 mars prochains, des associations locales d’habitants de 7 pays d’Europe, dont une cinquantaine d’associations françaises seront représentées à Madrid pour justifier de leur profonde inquiétude face à la dégradation de la qualité de vie provoquée par le développement de nouvelles pratiques d’une soi-disant festivité nocturne et du tourisme de masse.

Nous, membres du Réseau Européen "Vivre la Ville" !, avons une autre conception du développement durable de nos quartiers et de nos centres-villes, dont nous ne voulons pas être sournoisement chassés.
Nous dénonçons la puissance des lobbies et la faiblesse des politiques publiques pour faire respecter notre droit fondamental à la tranquillité dans nos domiciles et pour protéger ceux qui, dans un monde dur et angoissant, se laissent entraîner par les sirènes de la fête alcoolisée.

Les nouvelles pratiques festives que l’on voudrait faire passer pour normales sont notoirement destructrices de la santé de ceux qui s’y adonnent et des habitants qui en subissent les retombées dans leurs vies privée et professionnelle :
- Les rapports officiels s’empilent pour démontrer que l’hyper-alcoolisation a resurgi au 21e siècle
- Les études médicales s’accumulent pour prouver que l’organisme de l’animal diurne qu’est l’Homme ne s’habitue pas au bruit et pâtit gravement des troubles du sommeil.

Le tourisme de masse et les nouvelles pratiques festives se développent à rebours de l’objectif de développement durable que nos élus affichent pourtant comme une priorité :
- La banalisation des comportements antisociaux fait le lit de différents communautarismes (jeunes, vieux, gays, fêtards non chargés de familles, familles avec enfants au domicile…).
- Les quartiers rendus inhabitables sont désertés ou transformés en parcs d’attraction dont la mode ne durera qu’un temps.
- Dépenses de santé et frais d’entretien des sites concernés coûtent à la collectivité toute entière.

Nous, Associations du Réseau Européen "Vivre la Ville" !, en notre qualité de membre du Réseau Européen "Vivre la Ville" ! :
• exigeons que nos propositions soient étudiées sérieusement par nos élus et les autorités de police nationale,
• attendons que les candidats aux élections Présidentielle et à l’Assemblée Nationale répondent au questionnaire que nous leur adressons,
• demandons aux ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé ainsi que de l’Environnement d’entreprendre une action cohérente et concertée.

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